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Cest le cas lorsque le magasin propose à la vente plusieurs produits conditionnés dans un même emballage «conformément aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des consommateurs» (.
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Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel.241-22 du code de laction sociale et des familles ).162-2 du code monétaire et financier.Le client bénéficiera des garanties de conformité et vices cachés mentionnées à larticle «Garantie» des présentes conditions générales de vente.Le poids de lemballage doit donc être enregistré dans la balance et défalqué du poids total pour obtenir, lors des pesées, le poids net des marchandises.112-5 du code monétaire et financier ).
441-1, 2 du code de la consommation ).Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel.Offre Bienvenue : elle est valable pour une durée de 6 semaines sur lensemble de la collection Jules, hors Gentle Factory, Puma et cartes ou e-cartes cadeaux.Ainsi a été condamné un commerçant qui avait refusé de vendre un article en vitrine «pour ne pas défaire son étalage» (Tribunal correctionnel de Macôn, ).PayZen assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et lutilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.La remise sapplique sur larticle le plus cher du ticket.



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